La France agrandit son territoire maritime

Depuis septembre dernier, la France a pu augmenter son domaine maritime de pratiquement 600 000 km². Cela a été possible grâce à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, une convention signée à Montego Bay et qui permet aux pays disposant de limites côtières d'étendre les droits liés à leurs plateformes continentales jusque sous les océans. En effet, la zone économique exclusive d'un pays ne court normalement que jusqu'à 200 miles marins de leurs côtes. Cependant, il est tout à fait possible de repousser cette limite à 350 miles marins, soit environ 648 km.

Évidemment, agrandir son territoire maritime ne se fait pas sans conditions. Différentes procédures sont à respecter et tout pays souhaitant faire valoir ce droit doit notamment apporter la preuve que son territoire terrestre se poursuit réellement jusque sur le fond des océans. En effet, seuls le sous-sol et le sol sous-marin peuvent appartenir à un pays, la colonne d'eau n'étant jamais soumise a une quelconque souveraineté et demeurant toujours internationale.

L'organe en charge de l'étude des dossiers et avalisant les expansions se nomme la Commission des limites du plateau continental. La France a donc reçu son feu vert pour élargir sa territorialité marine et c'est par le biais de quatre décrets parus fin septembre 2015 au Journal Officiel que l'État a officiellement repoussé les frontières des plateaux continentaux de plusieurs de ses territoires d'Outre-mer. Les territoires concernés sont la Nouvelle Calédonie, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane ainsi que les îles Kerguelen.

Ce faisant, ce sont au total 579 000 km² de fond marin qui sont tombés dans l'escarcelle de la France dont 8 000 aux alentours de la Guadeloupe et de la Martinique, 72 000 au large de la Guyane, 76 000 au large de la Nouvelle-Calédonie et enfin 423 000 km² tout autour des îles Kerguelen. Ces nouvelles possessions devront bientôt être rejointes par d'autres, notamment par de nouveaux territoires se situant aux environs de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Crozet, Wallis et Futuna ou encore Saint-Paul et Amsterdam dont les dossiers sont encore à l'étude auprès de la Commission. Un dernier dossier sur la Polynésie française devrait également être déposé.

Si tout se passe comme prévu et que toutes ces demandes s'ajoutent aux superficies déjà acquises, la France devrait réussir à augmenter sa zone économique exclusive d'un bon million de km² au total !

Par Guillaume Daveluy