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Peut-on aller bronzer sur une plage privée ?

Qu'elles fassent l'objet d'une concession commerciale ou qu'elles appartiennent à la parcelle d'une propriété, certaines plages sont dites privées. Elles effraient alors les touristes qui pensent ne pas avoir le droit d'y mettre le pied. Rectifions tout de suite cette méprise.
Peut-on aller bronzer sur une plage privée ?

Par définition, tout le littoral français est public. Parler de plage privée est ainsi un tantinet excessif même si, effectivement, les communes et l'État peuvent en louer certaines parties à des personnes ou sociétés pour une durée déterminée. Cela est permis par la loi Littoral de 1986 qui précise également ce que l'on peut et ce que l'on ne peut pas faire sur une plage privatisée.

Ce que l'on peut faire sur une plage privée

Dire que l'accès au littoral d'une plage privée est interdit sans autorisation préalable du concessionnaire (le "propriétaire des lieux" en gros) n'est pas vrai. C'est même illégal. En France, les 3 mètres de sable venant immédiatement après le bord de l'eau forment une zone inaliénable car appartenant au domaine maritime public. Il est donc interdit de se l'approprier et ce passage doit être laissé libre afin de permettre au public de circuler librement.

En conséquence, cela signifie que cette bande de 3 mètres proche de l'eau est à la disposition de tout le monde : on peut alors y planter son parasol, y étaler sa serviette de plage et même se baigner sans que rien ni personne ne puisse l'interdire. On peut même surfer, faire du kayak et sortir sa canne à pêche sans problème tant que, évidemment, cela ne remet pas en cause la sécurité des autres usagers de la plage.

Mais ce n'est pas tout. Tout estivant désireux de se rendre sur cette zone a aussi le droit de passer par les installations du concessionnaire si c'est là la seule option qui s'offre à lui. En d'autres termes, qu'il s'agisse d'un bar ou d'un restaurant, personne ne peut vous empêcher de traverser un commerce s'il s'agit là du seul moyen possible pour avoir accès au bord de mer et ce, même si vous n'êtes pas client !

Enfin, si le concessionnaire possède un ponton privé, il n'a pas non plus le droit de vous en refuser l'accès.

Plage privée

Ce que l'on ne peut pas faire sur une plage privée

S'il est possible pour les estivants de prendre leur aise sur la zone des 3 mètres devant une plage privée, cela signifie aussi qu'il leur est défendu de se rendre au-delà de cette bande de sable (ou de galets). Autrement dit, interdiction d'aller bronzer dans la zone de transats du concessionnaire et encore moins de s'allonger sur l'une de ses chaises longues, aussi tentantes soit-elles.

Autre interdiction, même si cela relève du bon sens : vous ne pouvez pas utiliser les installations sanitaires de l'exploitant de la plage privée. Il est donc totalement exclu d'utiliser ses toilettes ou ses douches. Il y a cependant une dérogation à cette règle, quand le concessionnaire a un accord avec la mairie ; auquel cas, cela sera clairement signalé sur les lieux.

Si on ne peut pas vous refuser l'accès à un ponton privé, pour des raisons de sécurité notamment, vous n'avez pas le droit en revanche de vous y installer, le ponton restant tout de même privé.

Terminons enfin par le cas des plages annexées à une propriété privée. Ici, la règle des 3 mètres reste de mise, et même si son accès ne peut se faire que par la mer ou par un chemin, cette zone reste publique et personne ne peut donc légalement prétexter l'avoir privatisée.

Par Andriatiana RakotomangaPublié le 12/06/2019
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