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La loi Littoral protège les côtes françaises

En France, les côtes bénéficient d'une loi qui leur évite les constructions massives : c'est la loi Littoral. Soucieuse de concilier protection de l’environnement et développement économique, cette loi est une incitation, bien avant l’heure, au développement durable.

Marcher sur un sentier à travers les dunes, humer le parfum sauvages des oyats, bronzer à l'abri d'une petite crique... Sur les plages françaises, tout cela est possible grâce à la loi Littoral. Entrée en vigueur en France le 3 janvier 1986, cette loi est une loi d’aménagement destinée à la protection des côtes et des plans d’eau intérieurs remarquables, aussi bien en métropole qu’en outre-mer. C’est un arsenal juridique essentiel et, bien que presque trentenaire, toujours novateur dans la protection du littoral.

La genèse de la loi Littoral

La loi Littoral est née d’une suite de réflexions du législateur, notamment après la constatation des dégâts environnementaux causés par la folle course au tourisme sur les côtes méditerranéennes : bétonnage à outrance, urbanisation sauvage, dégradation des milieux naturels, autant de dangers pour l’écologie. Il devenait donc urgent de protéger les côtes françaises pour éviter de subir la même débâcle écologique que l’Espagne et l’Italie de l’époque.

S’ensuit ainsi une succession de mesures datant des années 70, esquissées dans le but de trouver le bon compromis entre protection du littoral et développement des villes côtières. Ce chemin logique emmena le législateur à concevoir la loi Littoral, votée en janvier 1986 à l’unanimité par le Parlement.

Les objectifs de la loi

La loi Littoral est régie par les textes du Code de l’urbanisme (article L146-1 à l’article L146-9). On y trouve les dispositions qui « déterminent les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres ». Les objectifs de cette loi sont :
> La mise en valeur des ressources ainsi que des spécificités du littoral.
> La protection de l’environnement et du patrimoine des sites ainsi que la préservation des équilibres écologiques (lutte contre l'érosion, défense du paysage...).
> Le développement réfléchi des activités économiques liées au littoral ainsi que leur préservation.
> La conservation ou le développement des activités économiques terrestres de la bande littorale (agriculture, artisanat, tourisme...).

Les grandes lignes des interdictions

Plus concrètement, cette loi Littoral est le texte moteur de l’aménagement des côtes, prenant le pas sur les Schémas de Mise en Valeur de la Mer, les Directives Territoriales d’Aménagement, et bien sûr, les Plans Locaux d’Urbanisme. Elle est imposable aux 892 communes littorales métropolitaines et d’outre mer françaises.

Grâce à cette loi, toute construction est interdite à moins de 100 mètres du rivage.
Ce dispositif empêche ainsi le bétonnage massif en bord de mer, préservant à la fois la qualité visuelle des paysages maritimes mais aussi la faune et la flore qui les peuplent.

Quel bilan aujourd’hui ?

Une chose est sûre, la loi Littoral a permis de largement mettre un frein à la spéculation foncière et à l’urbanisation à outrance des bords de mer. Mais certains pointent du doigt ce qui fait la force même de cette loi : son imprécision.

En effet, si la loi a su tenir tête aux années malgré l’évolution des modes de vie, c’est grâce à des notions volontairement vagues. Alors soit, la loi Littoral a freiné la « colonisation » des espaces naturels, mais on l’accuse aussi d’être devenue une loi de protection de l’environnement avec des juges qui ont plus tendance à préférer l’aspect écologique que la dimension économique en cas de contentieux.

Cela amène à des situations abracadabrantes comme en plein Lozère où une agricultrice ne peut recevoir d’aides de l’État que si elle se construit une étable. Or cette étable est interdite de construction car son exploitation se trouve à moins de 100 mètres du lac de Naussac, un plan d'eau touristique tombant sous le coup de la loi Littoral. De là à dire que la loi Littoral mets un frein au développement économique des communes, il n’y a qu’un pas que certains franchissent allègrement.

Mais ces cas restent exceptionnels et les centaines de kilomètres de côtes françaises peuvent s'enorgueillir aujourd'hui d'être préservés des abus. Il aurait juste fallu y penser un peu plus tôt.

Par Andriatiana RakotomangaPublié le 28/04/2014
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